1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente régissent l’accès au site ivorivenmaren.com et les achats de mobilier, d’articles d’ameublement et de décoration intérieure et extérieure proposés aux consommateurs en France.
Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur le site. Le client doit pouvoir en prendre connaissance et les accepter avant de finaliser son achat.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande. Toute modification ultérieure s’applique aux commandes futures, sans préjudice des droits acquis par le client et des dispositions légales impératives.
Les présentes conditions ne limitent aucun droit dont le consommateur bénéficie en vertu de la législation applicable.
2. Identité et coordonnées du vendeur
Nom commercial : Ivorivenmaren
Site internet : https://ivorivenmaren.com
Adresse postale : 3223 Roosevelt Ave, Midland, TX 79701, États-Unis
E-mail : support@ivorivenmaren.com
Téléphone : +1 (432) 565-0147
Service client : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.
3. Accès au site et utilisation du compte client
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte. Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
Il doit nous signaler toute utilisation non autorisée de son compte dont il a connaissance. Il s’engage également à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou susceptibles d’en perturber le fonctionnement.
Nous pouvons prendre des mesures proportionnées en cas d’utilisation abusive du site, dans le respect des droits du client et des règles applicables.
Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir le site accessible et fonctionnel. Des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour des opérations de maintenance. Elles ne sauraient supprimer les obligations légales qui nous incombent.
4. Produits, disponibilité et prix
Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leurs dimensions, matériaux et fonctionnalités, sont indiquées sur les fiches produits. Les photographies illustrent les articles proposés ; les variations d’affichage liées aux écrans ne remettent pas en cause les caractéristiques contractuelles du produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le client en est informé et les sommes versées pour une commande qui ne peut être exécutée sont remboursées conformément à la réglementation applicable.
Les prix sont affichés en euros. Le montant total à payer, comprenant les frais de livraison et les taxes applicables connues, est présenté avant la validation définitive de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires légalement applicables, notamment les droits de douane ou taxes d’importation, sont traités selon les modalités de vente et les règles applicables. Les informations nécessaires doivent être communiquées au client avant la conclusion du contrat.
Les promotions sont soumises aux conditions et à la période indiquées sur le site. En cas d’erreur manifeste de prix, la situation est examinée conformément au droit applicable, sans porter atteinte aux droits du consommateur.
5. Commande et paiement
5.1. Passation de commande
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier, les quantités, l’adresse de livraison, les frais applicables et le montant total avant de confirmer son achat.
Le processus de commande lui permet de corriger les erreurs éventuelles et de reconnaître expressément son obligation de paiement.
5.2. Confirmation de commande
Un accusé de réception électronique peut confirmer que la commande a été reçue. Cet accusé ne vaut pas nécessairement acceptation définitive.
La commande est examinée au regard des informations fournies, de la disponibilité des produits et de la validation du paiement. Le contrat de vente est conclu lorsque la commande est acceptée et que cette acceptation est communiquée au client, conformément aux règles applicables.
Si la commande ne peut être exécutée, notamment en raison d’une indisponibilité ou d’un paiement refusé, le client en est informé. Toute somme encaissée pour une commande annulée et non exécutée est remboursée conformément à la loi.
5.3. Paiement
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont présentés au moment du règlement. Le client doit disposer de l’autorisation nécessaire pour utiliser le moyen choisi et fournir des informations exactes.
Un paiement refusé ou non autorisé peut empêcher la validation de la commande. Les transactions sont traitées au moyen des solutions de paiement proposées sur le site, selon leurs conditions et les règles de sécurité applicables.
6. Livraison et expédition
6.1. Zone de livraison et frais
La livraison est proposée en France, sous réserve des destinations effectivement desservies et des éventuelles restrictions indiquées lors de la commande.
Les frais de livraison sont les suivants :
-
Commande inférieure à 85,90 € : 10 €.
-
Commande égale ou supérieure à 85,90 € : livraison offerte.
Les frais applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande.
6.2. Traitement des commandes
Le délai habituel de traitement et de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés.
Les commandes passées avant 18 h, heure de France métropolitaine, commencent à être traitées le jour de leur réception lorsqu’il s’agit d’un jour ouvré. Les commandes passées après 18 h, les jours fériés ou les jours non ouvrés commencent à être traitées le jour ouvré suivant.
Le délai de traitement est distinct du délai de transport.
6.3. Transport et délais estimés
Les transporteurs susceptibles d’être utilisés comprennent FedEx, UPS, DHL Express et USPS, selon les modalités d’expédition applicables à la commande.
Le délai de transport estimé après expédition est de 5 à 11 jours ouvrés. Ce délai est indicatif et peut varier selon la destination, les opérations logistiques, les jours fériés ou des circonstances indépendantes de notre volonté.
Les délais de traitement et de transport ne dispensent pas le vendeur de respecter les obligations légales relatives à la livraison. En cas de retard, les droits du consommateur prévus par la réglementation demeurent applicables.
6.4. Suivi et incidents
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client par voie électronique ou mis à sa disposition dans les informations relatives à la commande.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse lors de l’achat. Toute demande de modification après validation doit être adressée rapidement au service client. Elle dépend de l’état d’avancement de la commande et ne peut être garantie après l’expédition.
En cas de retard, de colis endommagé, de produit manquant ou de colis déclaré perdu, le client est invité à nous contacter en indiquant son numéro de commande et les informations utiles. Des photographies peuvent être demandées pour faciliter l’examen du dossier, sans limiter les droits légaux du client.
Nous examinons la situation et prenons les mesures requises par le contrat et la réglementation. Lorsque notre responsabilité est engagée, les recours légaux du consommateur restent applicables.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession, conformément à la législation applicable.
6.5. Taxes et formalités douanières
Les éventuels droits de douane, taxes d’importation et formalités douanières dépendent notamment de l’origine des produits, de leur destination et des modalités d’expédition.
Les taxes et frais connus applicables à la commande sont indiqués avant sa validation. Toute charge supplémentaire éventuelle doit être traitée conformément aux règles applicables et aux informations précontractuelles communiquées au client.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique d’expédition et de livraison.
7. Annulation des commandes
Le client peut demander l’annulation d’une commande non expédiée en contactant le service client et en indiquant son numéro de commande.
Si l’annulation est acceptée avant l’expédition, les sommes versées au titre de la commande annulée sont intégralement remboursées par le moyen de paiement initial, sauf accord contraire conforme à la loi.
Après expédition, l’annulation directe n’est généralement plus possible. Le client conserve toutefois le droit d’exercer son droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable, ainsi que les autres droits prévus par la réglementation.
Les modalités pratiques sont précisées dans notre Politique d’annulation des commande.
8. Rétractation, retours et remboursements
8.1. Droit de rétractation
Pour un achat à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court selon les règles légales applicables, notamment à compter de la réception du dernier bien lorsque ces règles le prévoient.
Le consommateur peut exercer son droit sans avoir à justifier sa décision. Il lui suffit de communiquer, avant l’expiration du délai, une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter. Le simple renvoi du produit ne remplace pas cette déclaration.
Lorsque la loi l’exige, un formulaire type de rétractation doit être mis à la disposition du consommateur. La fonctionnalité de rétractation en ligne applicable doit également être accessible conformément à la réglementation en vigueur.
8.2. Retour des produits
Après avoir notifié sa décision de rétractation, le client doit renvoyer les produits dans le délai légal applicable, conformément aux instructions de retour communiquées.
Le client peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une éventuelle dépréciation résultant de manipulations excessives est traitée conformément à la loi.
Les frais de retour sont à la charge du client lorsque la réglementation le permet et que cette information lui a été communiquée avant l’achat. Les frais liés à un produit non conforme, endommagé ou livré par erreur sont traités selon les obligations légales applicables.
8.3. Remboursement
En cas de rétractation valable, les sommes dues sont remboursées dans le délai légal, en principe au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation.
Le remboursement comprend les frais de livraison standard initiaux lorsque la loi l’exige. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas nécessairement remboursables.
Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue, conformément à la loi.
Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’occasionnant aucun frais supplémentaire.
Les produits défectueux ou non conformes restent couverts par les garanties légales applicables, indépendamment du droit de rétractation.
Pour les modalités pratiques, consultez notre Politique de retour et de remboursement.
9. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
9.1. Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose des droits prévus par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. Pour un bien, le délai légal pour agir au titre de la garantie de conformité est en principe de deux ans à compter de sa délivrance.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement. Si les conditions prévues par la loi sont remplies, il peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur et dans les conditions et délais prévus par la réglementation. Les règles relatives à la preuve du défaut dépendent notamment de la nature du bien et des dispositions légales applicables.
Cette garantie s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
9.2. Garantie des vices cachés
Le consommateur peut invoquer la garantie prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil lorsque les conditions légales sont réunies.
Selon les circonstances, il peut notamment demander la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à la loi.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits et recours dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.
10. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion du site et des commandes peuvent être utilisées pour traiter les achats, organiser la livraison, assurer le service client, sécuriser les transactions, prévenir les fraudes et respecter nos obligations légales.
Elles peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans ces opérations, dans la mesure nécessaire à leurs missions et conformément à la réglementation applicable.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation illicite.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, sous réserve des obligations légales de conservation. Tout transfert de données hors de l’Espace économique européen doit respecter les garanties prévues par la réglementation applicable.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables, les personnes concernées peuvent disposer, selon les circonstances, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour toute demande relative aux données personnelles, vous pouvez écrire à support@ivorivenmaren.com. Une réclamation peut également être adressée à l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL lorsque celle-ci est compétente.
11. Réclamations et règlement des litiges
En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.
La réclamation doit, dans la mesure du possible, préciser le numéro de commande et l’objet de la demande. Nous examinons chaque demande et nous efforçons d’y répondre dans un délai raisonnable.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.
Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes et d’utiliser les autres voies de recours prévues par la loi.
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs dont le client bénéficie. Aucune clause ne le prive des droits de compétence juridictionnelle qui lui sont reconnus par la législation applicable.
12. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, visuels, logos, graphismes et autres éléments du site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite, sauf dans les cas permis par la loi ou avec l’accord préalable du titulaire des droits concernés.
13. Responsabilité et force majeure
Nous exécutons nos obligations contractuelles conformément aux présentes conditions et à la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ni ne limite les droits impératifs du consommateur.
En cas d’événement répondant aux conditions légales de la force majeure, les conséquences sur l’exécution des obligations sont appréciées conformément au droit applicable. Le client est informé, dans la mesure raisonnablement possible, des conséquences sur sa commande.
14. Dispositions finales
Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.
Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
Les présentes conditions sont interprétées conformément aux règles applicables aux contrats conclus avec les consommateurs. Toute disposition impérative prévaut sur une clause contraire.
15. Contact
Pour toute question relative au site, à une commande, à une livraison, à une annulation, à un retour ou à un remboursement, vous pouvez contacter notre service client :
Nom du site : Ivorivenmaren
Site internet : https://ivorivenmaren.com
Adresse postale : 3223 Roosevelt Ave, Midland, TX 79701, États-Unis
E-mail : support@ivorivenmaren.com
Téléphone : +1 (432) 565-0147
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.
Ces coordonnées peuvent être utilisées pour toute demande relative aux présentes conditions, sans préjudice des autres voies de recours prévues par la loi.